Modalités et conditions

Nous tentons de remédier à la faible offre de connectivité haute-vitesse dans les régions éloignées en rendant accessible notre réseau micro-ondes privé de longue-portée.

Comme des technologies sans-fil sont utilisées et que nous n’avons pas de contrôle absolu sur le spectre électromagnétique, les fréquences disponibles, ou les sites relais, il n'est pas possible de garantir la qualité ou le maintien du service. Les antennes extérieures sont aussi assujetties aux forces de dame nature. Par exemple, les tempêtes (forts vents, verglas, etc.), la foudre, les pannes de courant, surtensions électriques, rongeurs ou autres défaillances peuvent affecter le réseau. Puisque les fréquences utilisées sont non-exclusives, de l’interférence pourrait théoriquement survenir à n’importe quel moment. Les vitesses fluctuent selon la force du signal, les conditions atmosphériques et les niveaux de trafic. En pratique, les équipements employés sont robustes et fiables, donnant généralement de bonnes performances.

Un système de gestion automatisé vérifie continuellement l'ensemble des liens et nous avertit rapidement lorsqu'un problème survient. Nous essayons alors d'intervenir dans les plus brefs délais. Mais si l’accès à Internet en tout temps vous est essentiel, nous vous recommandons de prévoir une solution de secours (plan B), comme via votre cellulaire (la plupart des téléphones intelligents disposent d’une fonction de "hotspot" wifi).

Le réseau dépend de la bonne collaboration de tous; il se peut que du matériel léger soit ajouté à votre emplacement pour desservir d'autres usagers. Vous consentez à ce que nous puissions venir de temps en temps sur les lieux lorsque nécessaire afin de voir au bon fonctionnement des équipements, d'en ajouter ou en retirer (incluant après la fin de votre service).

Les frais d’installation incluent une contribution aux coûts de l’infrastructure requise pour amener le signal jusqu’aux usagers. La tarification mensuelle est actuellement établie à un prix fixe indépendamment du volume de données utilisées, pour un usage typique raisonnable.

Nous ne pouvons permettre aucune utilisation abusive (comme un usage excessif qui nuirait aux autres, la transmission de pourriels, de virus, de propagande haineuse, de matériel violent, diffamatoire ou obscène) ou illégale (aux fins de quelconque infraction criminelle ou civile; comme par exemple: violation de propriété intellectuelle / piratage, pornographie juvénile, harcèlement, etc.) du réseau, ni la revente ou le partage d’accès avec des tiers sans notre autorisation écrite explicite préalable.

L'utilisation du réseau pour transporter des flux massifs de données en continu n'est pas permise. Par exemple, les systèmes de surveillance par caméra(s) doivent être munis d'un enregistreur local.

Vous devez vous adresser à nos représentants de manière polie et cordiale, à fréquence et heures raisonnables. Les appels ou messages répétés, harcelants, vexatoires et/ou dégradants ne seront pas tolérés et constituent une violation des conditions de service.

Il est possible que dans le futur, nous utilisions des sous-traitants ou qu’une autre entité prennent en charge les opérations en partie ou en totalité.

Sauf si spécifiquement vendus à l’usager, les équipements fournis demeurent la propriété exclusive de Haute-Vitesse Outaouais inc., ne peuvent être déplacés ou enlevés sans autorisation, et doivent être retournés sur demande, à défaut de quoi ils seront facturés.

Dans la mesure permise par les lois applicables, Haute-Vitesse Outaouais inc. n’assume aucune responsabilité pour tout dommage, panne, perte ou autre préjudice directement ou indirectement subis en lien avec les installations, la fourniture ou la non-fourniture de services.

Les factures sont payables en ligne par carte de crédit sur https://hautevitesse.unmsapp.com/crm/client-zone/. Nous acceptons aussi les virements Interac à outauais@haute-vitesse.com, et les chèques envoyés via Postes Canada. En cas de non-paiement, des frais d’intérêt peuvent être exigés et l’accès au réseau peut être réduit ou interrompu.

Le service est résiliable à n’importe quel moment par une ou l’autre partie. Nous pouvons notamment résilier votre service si vous ne respectez pas la totalité de ces conditions, ou si nous ne sommes plus en mesure de vous desservir de manière adéquate pour des raisons hors de notre contrôle. Dans les autres cas, nous donnerons un avis d'au moins 60 jours.

L’utilisation de notre réseau est conditionnelle à l’acceptation de l’ensemble de ces conditions.